Les Conditions Générales de Vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

Pour tout savoir sur vos droits et obligations lors d'un achat

Entre la Société EAUX PARADIS, 16 avenue Louis de Broglie - 33600 PESSAC, au Capital Social de 20.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 964 236, SIRET 813 964 236 000 18. La société peut être contactée à l'adresse postale du centre, par téléphone (aux horaires d'ouverture) ou par email, toutes les informations de contact sont stipulées sur la page « contact » accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après le « Vendeur », « Eaux Paradis » ou la « Société ».
D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client ».
D'autre part,

La Société propose un service de location d'espaces de Spa privatif exclusivement à destination de Clients de l'Union Européenne, commercialisé par l'intermédiaire de son Site Internet (https://eaux-paradis.com) ou sur place. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ou directement au centre Eaux Paradis.

« Amende » : Montant fixé par Eaux Paradis pour non-respect des règles et/ou dégradation. Le montant est soit forfaitaire avec dans ce cas une référence tarifaire dans les CGU, le règlement intérieur, l'affichage au centre, les présentes CGV ou tout autre document édité dans ce sens par la Société, soit au prorata des dégradations effectuées ou du préjudice subi, à l'appréciation d'Eaux Paradis (après étude de la perte d'exploitation subie et/ou réception de devis pour remise en état des dégradations).

« Site Internet » : Vitrine virtuelle et site d'achat online de la Société accessible depuis l'url https://eaux-paradis.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et/ou de la vente directe au centre Eaux Paradis de produits proposés par la Société.

Lors d'une vente effectuée au centre Eaux Paradis, le Client confirme qu'il a préalablement pris connaissance des présentes CGV, mais également des autres documents régissant les règles d'Eaux Paradis dans sa globalité (Conditions Générales d'Utilisation, règlement intérieur ainsi que les règles et consignes du centre). Si le Client ne dispose pas de moyen de les consulter en ligne, la Société tient à sa disposition un exemplaire papier à l'accueil du centre, à charge au Client de demander une copie avant d'effectuer sa réservation. Sauf mention contraire de la part du Client, toute réservation induit la compréhension et l'acceptation pleine et entière des documents régissant les règles d'Eaux Paradis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes, celles effectuées directement au centre ou effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://eaux-paradis.com/cgv.php. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles dont le montant sera dissocié sur la facture), hors frais spécifiques d'expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans aucune contestation possible de la part du Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la seule charge du Client. Les frais de livraison indiqués sur la page de commande ou lors du processus d'achat sont à la seule charge du Client.

Du fait de la technique et des délais de mise à jour du Site Internet, les tarifs peuvent ne pas être contractuels. Eaux Paradis s'engage cependant à maintenir des tarifs conformes à la réalité, et le cas échéant à intervenir rapidement en cas d'affichage erroné, les tarifs affichés au centre Eaux Paradis faisant foi.

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

La Société informe le Client que les coffrets cadeaux "Montant Libre" ont une durée de validité d'un an maximum à partir de la date de commande (la date réelle de validité étant indiquée sur la carte ou l'élément constituant le coffret cadeaux envoyé par Eaux Paradis, en plus d'être mentionnée sur le Site Internet lors de la consultation des informations du coffret cadeaux).

Utilisation d'un coffret cadeaux : Le Client bénéficiaire indique sur la page "Coffret Cadeaux" du site internet le code du coffret reçu où il retrouvera toutes les informations nécessaires selon le type de coffret offert. Pour un coffret cadeaux "Montant Libre" il lui sera demandé de créer un compte et d'effectuer sa réservation, puis d'entrer de nouveau le code au moment du paiement pour utiliser la somme créditée sur le coffret.

Le coffret cadeaux "Montant Libre" ainsi que les avoirs sont utilisables en une seule fois : si le montant de la commande est inférieur à la somme disponible, la différence est donc perdue pour le Client.

Le coffret cadeaux "Montant Libre" ainsi que les avoirs ne sont pas cumulables entre eux : un seul coffret cadeaux ou avoir peut êre enregistré lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. Les créneaux sont considérés comme réservés (et affichés comme tel sur le calendrier de réservation) uniquement après paiement et vérification. Avant la validation du paiement, aucune pré-réservation ne pourra être réalisée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et sont acheminés selon les modalités communiquées lors de la commande. En cas de retard d'expédition, la Société s'engage à prévenir le Client du retard et de sa cause et de mettre tout en œuvre pour réduire le retard, cependant le Client s'engage à ne réclamer aucune indemnisation. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour la location. Le Client peut effectuer le règlement par e-Chèques Vacances, Chèques Vacances Connect ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement peut également s'effectuer en espèce, par chèque bancaire ou par Chèque Vacances. Dans ces 3 cas, la réservation ainsi que le paiement ne pourront se faire que sur place.

La demande de caution tel que définie dans les présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas être contestée par le Client, il va de son devoir de se conformer au CGV et autres documents régissant les règles d'Eaux Paradis.

En plus de la tarification communiquée sur le site, il est demandé au Client une caution pour un montant préalablement communiqué à la commande ou dans le cas contraire forfaitaire de 200€ pour les groupes jusqu'à 4 personnes et 350€ à partir de 5 personnes. Il est de l'obligation du Client de se présenter avec une carte bancaire solvable du montant de la caution communiqué à la commande ou mentionné précédemment si aucun montant de caution ne lui a été communiqué lors du processus de commande.

Fonctionnement de la caution par empreinte de carte bancaire : Bien que lors de la mise en place de la caution par empreinte de carte bancaire aucun montant n'est véritablement débité du compte, le compte du porteur de la carte est interrogé pour connaître la solvabilité afin de permettre le prélèvement le cas échéant. Ainsi, le client a l'obligation de se présenter au jour de la réservation avec une carte bancaire permettant d'honorer la caution, dans le cas contraire la location serait annulée sans aucun remboursement ni compensation possible.

Toutefois, à la seule et unique décision d'Eaux Paradis, la caution pourra se faire par chèque bancaire. Eaux Paradis se réserve le droit de refuser ce mode de caution sans avoir à se justifier, ainsi les modalités de caution par empreinte par carte bancaire seront celles exécutées sans aucune contestation possible pour le Client.

La caution est automatiquement bloquée pour une durée de 1 mois (un mois) à partir de la date figurant sur le ticket (jour de la prise de caution). Cependant, en l'absence de problème, Eaux Paradis clôturera le dossier et libèrera ainsi la caution dans les 48 heures maximum.

Article 8.1.1 : Modalités d'encaissement de la caution si non-respect des règles ou dégradation

-> Dans le cas d'une empreinte par carte bancaire avec plafond de caution suffisant : Le montant exact de l'Amende sera débité dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations d'Eaux Paradis faisant foi). Il sera alors notifié au Client par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l'Amende dans un délai de 24h à 72h après chiffrage du préjudice subi.

-> Dans le cas d'une empreinte par carte bancaire avec plafond de caution insuffisant : Le montant total de la caution sera débité dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations d'Eaux Paradis faisant foi). Il sera alors notifié au Client par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l'Amende dans un délai de de 24h à 72h suivant le chiffrage du préjudice subi. La somme restante à payer sera notifiée lors de la prise de contact, dans un premier temps par voie amiable. Si aucune entente amiable n'est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l'Etablissement Eaux Paradis sera dans l'obligation de faire valoir ses droits afin d'obtenir réparation, et par conséquent de majorer le montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d'avocat, etc.

-> Dans le cas d'un chèque de caution avec plafond de caution suffisant : Le motif et le montant de l'Amende exact à payer sera notifié par téléphone, courrier ou email aux coordonnées renseignées lors de la création du compte. Le Client dispose alors de 24h suivant ce contact pour venir s'acquitter du montant exact de l'Amende (en espèce, virement bancaire ou carte bancaire). Si le Client s'acquitte dans les délais du montant de l'Amende ainsi notifié, le chèque de caution sera détruit dès confirmation du paiement certifié valide par nos services bancaires. Passé le délai de 24h, si le Client ne s'est pas manifesté et n'a pas effectué le paiement de l'Amende, Eaux Paradis procèdera à l'encaissement intégral de la caution. Le montant supplémentaire qu'Eaux Paradis aura ainsi éventuellement encaissé sera restitué au Client en chèque par courrier postal après avoir eu l'assurance d'un encaissement certifié valide par nos services bancaires.

-> Dans le cas d'un chèque de caution avec plafond de caution insuffisant : Le chèque de caution sera encaissé dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations d'Eaux Paradis faisant foi). Il sera alors notifié au Client par email, courrier ou téléphone, le montant ainsi que le motif de l'Amende dans un délai de de 24h à 72h suivant le chiffrage du préjudice subi. La somme restante à payer sera notifiée lors de la prise de contact, dans un premier temps par voie amiable. Si aucune entente amiable n'est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l'Etablissement Eaux Paradis sera dans l'obligation de faire valoir ses droits afin d'obtenir réparation, et par conséquent de majorer le montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d'avocat, etc.

Dans l'éventualité où le Client souhaite faire intervenir son assurance afin de couvrir les frais, il va du devoir du Client de régler l'Amende dans les délais annoncés, à sa seule charge ensuite de faire valoir ses droits auprès de son assureur pour obtenir un remboursement.

Dans le cas de l'absence de caution : Le motif et le montant de l'Amende exact à payer seront notifiés par téléphone, courrier ou email au Client, dans un premier temps par voie amiable dès constatation des faits et après chiffrage du préjudice subi (les constatations d'Eaux Paradis faisant foi). Si aucune entente amiable n'est trouvée dans le délai annoncé lors de la prise de contact, l'Etablissement Eaux Paradis sera dans l'obligation de faire valoir ses droits afin d'obtenir réparation, et par conséquent de majorer le montant demandé en réparation, cela afin de couvrir les frais de recouvrement, d'avocat, etc.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits vendus par la Société.

Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa réservation via notre formulaire de contact et en se connectant à son compte client au préalable afin de faciliter l'identification.

Aucun avoir ne pourra être réalisé pour les massages annulés moins de 72h avant la séance. Dans le cas d'une séance avec massage(s) annulée moins de 72h avant la date réservée, seul le prix de la séance (augmenté des éventuelles consommations) est pris en compte pour le calcul du montant de l'avoir. Dans le cas d'un pack annulé moins de 72h avant la date réservée, le prix du massage (40€) sera déduit du prix du pack pour le calcul du montant de l'avoir.

Toute demande d'augmentation du nombre de personnes, du nombre de massages ou de la durée dans une réservation après la prise de commande sera soumise à acceptation d'Eaux Paradis et facturée selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de modification.

La possibilité d'obtenir un avoir est valable une seule fois et ne peut être demandée que par le créateur du compte concerné par la réservation. Les réservations effectuées avec un avoir ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni avoir.

En souscrivant à l'assurance annulation, le Client peut annuler sa réservation jusqu'à 24h avant le début de la séance via notre formulaire de contact en se connectant à son compte client au préalable afin de faciliter l'identification.

Lors d'une annulation le Client aura le choix entre un bon d'achat valable 3 mois ou le remboursement de sa prestation (hors prix de l'assurance et frais éventuels de livraison). Si le Client choisit le remboursement, les modalités et délais lui seront communiqués lors de la prise de contact.

Si la réservation a été réglée en partie ou intègralement par avoir ou coffret cadeaux, la part payée ainsi ne pourra être remboursée que par avoir (ou réactivation du coffret cadeaux).

Aucun remboursement ou avoir ne pourra être réalisé pour les massages annulés moins de 72h avant la séance, même avec souscription de l'assurance. Dans le cas d'une séance avec massage(s) annulée moins de 72h avant la date réservée, seul le prix de la séance (augmenté des éventuelles consommations) est pris en compte pour le calcul du montant de l'avoir ou du remboursement. Dans le cas d'un pack annulé moins de 72h avant la date réservée, le prix du massage (40€) sera déduit du prix du pack pour le calcul du montant de l'avoir ou du remboursement.

L'assurance annulation n'est valable que pour une seule annulation ou modification et ne peut être demandée que par le créateur du compte concerné par la réservation. Il n'est possible de souscrire à l'assurance annulation que durant le processus de réservation, cela n'est ensuite plus possible.

Hors souscription à l'assurance annulation, les clauses de l'article 9 s'appliquent à toutes les autres commandes.

La société met en place un programme de fidélité sous la forme d'une carte. Cette carte de fidélité n'est pas nominative, elle peut ainsi être prêtée à d'autres clients de la société. Cependant, la remise de fidélité obtenue sera transmise au client ayant demandé la carte et dont le n° de client est inscrit sur cette dite carte.

Le programme de fidélité fonctionne comme suit : Avant chaque réservation, le client présente sa carte au personnel d'accueil qui appose un tampon sur l'une des cases vides de la carte. Lorsque les 5 cases sont tamponnées, la société récupère la carte et s'engage à transmettre au client un avoir d'un montant de 40€ valable 6 mois à partir de la date du dernier tampon. La transmission de l'avoir se fera exclusivement par mail, à l'adresse mail renseignée sur le compte du client détenteur de la carte.

La carte de fidélité est valable 2 ans à partir de la date du premier tampon (date inscrite sur la carte par le personnel d'accueil au moment de la remise).

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L'échange peut être demandé de la manière suivante : Le Client contacte la Société par email ou par contact téléphonique pour l'avertir de la non-conformité et renvoie le produit à la Société qui s'engage à lui rembourser les frais d'expédition (par chèque bancaire sur simple demande du Client) et à lui faire parvenir, à sa charge, le produit correspondant à sa commande.

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier, par mail ou par téléphone (informations présentes sur la page « contact » accessible via la page d'accueil du site).

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Les informations recueillies via le formulaire lors de la création du compte Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction d’Eaux Paradis. La base légale du traitement est l’intérêt légitime d’Eaux Paradis, les données personnelles du Client étant nécessaires afin de le contacter en cas de problème sur sa réservation ou commande. Eaux Paradis s'engage à ne jamais vendre ou utiliser les informations du Client à des fins publicitaires sans son accord préalable. La société effectue sur l'ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, la société a recours à des outils internes utilisant des cookies ainsi que des outils externes.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le compte Client ne pourra pas être créé et la commande ne sera pas validée.

Les données collectées seront communiquées uniquement aux membres de l’équipe d’Eaux Paradis. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion au compte client.

Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité des données le concernant.

Pour plus d’information sur ses droits, le client peut consulter le site cnil.fr.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter Eaux Paradis au 05.56.10.42.55 ou par email via la page « contact » du site internet. Si le Client estime, après avoir contacté la Société, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.